Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-0.4, r. 1 - Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les coûts admissibles pour les travaux visés au paragraphe c de l’article 1 sont les coûts directs de matériel, de main-d’oeuvre, d’entretien de l’équipement, d’explosifs, d’énergie et de supervision.
R.R.Q., 1981, c. D-15, r. 1, a. 4.
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